La Fondation SANMEN est une organisation à but non lucratif placée sous le contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance sur les fondations. Son rôle principal est d’encadrer et de certifier les thérapeutes d’obédience chrétienne, afin d’assurer la qualité et l’éthique des soins en santé mentale.
En établissant une plateforme d’échanges entre thérapeutes, patients, associations professionnelles, centres de formation et assurances, SANMEN vise à structurer un réseau fiable et reconnu. Sa certification atteste des compétences techniques et spirituelles des professionnels, garantissant ainsi des prestations de qualité et facilitant leur reconnaissance auprès des assurances.
La Fondation SANMEN repose sur une gouvernance claire et organisée en plusieurs instances, chacune jouant un rôle clé dans la gestion et le développement de la certification des thérapeutes.
Le Conseil de fondation est l’organe faitier. Il est chargé de créer, de gérer etde développer la certification. Il est chargé de la gestion des relations avec lesautorités, les assureurs ainsi qu’avec les services associés et le Comitédirecteur.
Le Comité directeur est l’organe exécutif. Il est chargé de la gestion des relations avec les thérapeutes, les associations professionnelles et les centres de formation. Il édicte le code éthique et les conditions particulières d’accréditation. Il s’organise librement, notamment en nommant, avec l’accord du Conseil de fondation, des commissions ad hoc (commission d’admission, commission des plaintes, commission d’éthique, etc.). Sous sa responsabilité, sont traités tous les aspects administratifs liés à la délivrance de l’accréditation. Il est aussi l’organe de surveillance, ce qui inclut en sus la gestion des litiges en lien avec l’accréditation, particulièrement aussi les suspensions et les retraits.
Sur mandat du Conseil de fondation, mais sous leur propre responsabilité, les services associés créent, gèrent et développent des outils utiles à l’activité des thérapeutes.
L’accréditation repose sur une base volontaire et contractuelle. Seul le thérapeute qui dépose une demande et remplit toutes les conditions d’accréditation (générales et particulières) peut être accrédité.
Les conditions générales sont établies par le Conseil de fondation et les conditions particulières d’accréditations le sont par le Comité directeur, pour chaque type de thérapies inscrites sur la liste des disciplines thérapeutiques.
Les conditions particulières d’accréditations sont toutes construites sur le même modèle, à savoir (à) le respect du code éthique, (b) la formation requise, (c) l’expérience pratique, (d) la supervision mise en place, et (e) la formation continue.
Ces conditions peuvent être actualisées, en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au jour du dépôt de la demande d’accréditation ou de son renouvellement. Il n’y a pas de droit à l’accréditation.
Le thérapeute dépose une demande d’accréditation au moyen du formulaire en ligne.
Dès que le thérapeute a adressé sa demande d’accréditation et s’est acquitté des frais d’étude de dossier, son dossier est transmis pour examen au Comité directeur.
Dès que le thérapeute a reçu la confirmation écrite de son accréditation par le Comité directeur et qu’il a payé sa taxe annuelle, il est alors inscrit sur la liste des thérapeutes accrédités SANMEN.
Le thérapeute accrédité SANMEN reçoit un numéro de facturation RCC (Registre des code-créanciers). Ce numéro est strictement personnel.
Toute modification quelle qu’elle soit, adresse, formation, etc.. doit être annoncée dans les 30 jours, au moyen du formulaire en ligne. Le thérapeute supportera tous les frais liés à un retard d’information.
L'accréditation est valable jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
Sur demande, elle peut être renouvelée d’année en année pour tous les thérapeutes qui remplissent les conditions d’accréditation en vigueur et s’acquittent de la taxe annuelle.
En cas de non-paiement de la taxe annuelle, après les deux rappels effectués à leurs frais, l’accréditation ne sera plus renouvelée et le thérapeute retiré de la liste des thérapeutes accrédités.
Le thérapeute peut démissionner en tout temps, au moyen du formulaire en ligne. Le solde de la taxe annuelle n’est pas remboursé.
Cette certification confère aux thérapeutes une validation de leurs acquis tant spirituels que techniques.
Elle garantit aux patients et assureurs des prestations effectuées par des personnes compétentes.
Elle permet enfin de servir de base aux conventions tarifaires convenues avec les assurances, facilitant ainsi le remboursement des prestations réalisées.
Le Conseil de fondation fixe les tarifs des taxes annuelles, des frais d’étude de dossier et de tout autre frais ou des émoluments à payer par les thérapeutes accrédités. Le tarif est publié sur le site.
Cette certification confère aux thérapeutes une validation de leurs acquis tant spirituels que techniques.
Elle garantit aux patients et assureurs des prestations effectuées par des personnes compétentes.
Elle permet enfin de servir de base aux conventions tarifaires convenues avec les assurances, facilitant ainsi le remboursement des prestations réalisées.
Toute personne, notamment tout patient, peut déposer une plainte en cas de non-respect des conditions d’accréditation, du Code éthique, voire de comportement inadéquat ou incorrect auprès du Comité directeur, au moyen du formulaire en ligne.
En cas de doute sur le respect des conditions d’accréditation, du code éthique, voire de comportements inadéquats ou incorrects, l’accréditation peut être suspendue durant la période nécessaire à l’établissement des faits.
En cas non-respect des conditions d’accréditation, du code éthique, voire de comportements inadéquats ou incorrects, l’accréditation peut être retirée avec effet immédiat. Le solde de la taxe annuelle n’est pas remboursé.
Chemin des Mouettes 10
1027 Lonay
info@sanmen.ch